Qu’est-ce qu’une marque de renommée ?

Une marque « renommée », telle que définie dans le Règlement sur la marque communautaire, s’entend comme une marque dont le champ de protection s’étend au-delà du principe de spécialité, c’est à dire, selon lequel une marque n’est protégée que pour des produits et services identiques ou similaires.

 

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